Georges Mouly

Informations

• Mandat clos rempli du 28 septembre 1980 au 30 septembre 2008 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
• Profession : Professeur
• Fiche sur le site du Sénat
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Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Avenir de la formation professionnelle en france (1 intervention)
• Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
• Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
• Loi de finances pour 2008 (1 intervention)

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/05/08 — Ministère de la santé - Projet de modernisation territoriale du système de santé
• 29/05/08 — Secrétariat d'État du commerce - Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA
• 15/05/08 — Secrétariat d'État à la défense - Avenir des réseaux d'aide spécialisées des élèves en difficulté (RASED)
• 03/04/08 — Secrétariat d'État du commerce - Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/09/08 — Ministère de l'économie - Déclaration de TVA pour les professions libérales
• 31/07/08 — Ministère de la justice - Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
• 31/07/08 — Secrétariat d'État de la fonction publique - Augmentation du taux des pensions de réversion dans la fonction publique
• 24/07/08 — Secrétariat d'État de la solidarité - Difficultés de fonctionnement des ESAT

Toutes ses questions écrites

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Ses dernières propositions de loi

• 25/06/08 : Proposition de loi N° 411 (2007-2008) visant à étendre aux terrains nus les dérogations pré...
• 31/05/07 : Proposition de loi N° 321 (2006-2007) visant à favoriser la création de pharmacies en zones...
• 23/04/07 : Proposition de loi N° 296 (2006-2007) visant à modifier le dispositif de l'écrêtement de la...

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